• •  Champ d’application
• •  Paiements
• •  Droit de rétractation
• •  Annulation
• •  Obligations de l’élève
• •  Responsabilité de l'auto-école VAB
• •  Certificat d’aptitude et autres certificats
• •  Litiges
• •  Vie privée
  
• •  Conditions particulières - leçons de conduite
  
• •  Conditions particulières de la remise à niveau
• •  Conditions particulières du moment de formation pour les accompagnateurs

Article 1 - Champ d’application

1.1. En signant une offre de l’auto-école VAB, ou en s’inscrivant et/ou en réservant une place en ligne par le biais du site web de l’auto-école VAB, l’élève déclare avoir pris connaissance des conditions générales de l’auto-école VAB et les accepter.

1.2. Les présentes Conditions générales forment un tout avec les Conditions particulières applicables à la formation choisie, dont l’élève déclare également avoir pris connaissance et qu’il accepte.

Article 2 - Paiement

2.1. Toutes les formations et les réservations d’examens doivent être payées en totalité au moment de l’inscription. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, en espèces ou avec Payconic dans nos bureaux.

2.2. Modes de paiement
Les réservations effectuées via https://www.booking.vabrijschool.be peuvent uniquement être réglées par voie électronique. Les paiements par virement bancaire ne sont pas possibles. Vous avez le choix entre les modes de paiement suivants :
   • Mastercard
   • Visa
   • KBC Online
   • CBC Online
   • Bancontact / Mister Cash
Dès que vous aurez effectué le paiement, celui-ci sera immédiatement débité de votre carte de paiement et versé sur un compte bancaire de VAB NV.

2.3. En ce qui concerne les leçons pratiques : les déplacements sur la voie publique au cours desquels l’élève ne prend pas place au volant ne seront pas comptabilisés pour le calcul du nombre d’heures de cours. En revanche, une démonstration par l’instructeur d’un mouvement à exécuter fait partie de la leçon et ne tombe pas sous l’application de cette règle. Aucune prestation autre que celles pour lesquelles le tarif est mentionné dans le contrat ne sera facturée. (AR 11/04/2004 _ Agrément des auto-écoles. Art. 23, §7)

2.4. Le non-paiement ou le paiement tardif de la facture donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à une majoration forfaitaire de 10 % du montant dû, avec un minimum de 50,00 EUR, et ce, en sus de la perception des intérêts de retard légaux. Les retards de paiement annulent également la garantie des rendez-vous pris et des leçons programmées.

2.5. Sauf indication contraire, toutes les factures sont payables au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation prévue. Le défaut de paiement d’une facture à cette échéance rend immédiatement exigibles tous les montants restant dus, quels que soient les délais de paiement accordés au préalable.

2.6. Pour les tarifs applicables, veuillez vous référer aux Conditions particulières. Tous les tarifs sont indexables annuellement.

Article 3 - Droit de révocation

3.1. En cas d'achat en ligne, l’élève a le droit, dans un délai de 14 jours calendrier, de révoquer le contrat sans devoir motiver sa décision. 

3.2. Le délai de révocation expire 14 jours après la date de conclusion du contrat.

3.3. Pour exercer son droit de révocation, l'élève doit informer l’auto-école VAB, Oostjachtpark 13, 9100 Sint-Niklaas, Belgique, 03 780 30 30, de sa décision de révoquer le contrat par une déclaration sans équivoque envoyée par e-mail à l'adresse info@vabrijschool.be. Pour ce faire, l'élève peut utiliser le modèle de formulaire de révocation ci-joint et nous l'envoyer par e-mail, mais il n'est pas obligé de le faire. 

3.4. Pour respecter le délai de révocation il suffit à l’élève d’envoyer sa déclaration relative à l'exercice du droit de révocation avant que le délai de révocation ait expiré.

3.5. Conséquences de la révocation :

Si l'élève révoque le contrat, l’auto-école VAB lui remboursera tous les paiements qu'il a effectués jusqu'à ce moment-là, et ce, sans délai et dans tous les cas au plus tard 14 jours après que l’auto-école VAB a été informée de sa décision de révoquer le contrat. L’auto-école VAB rembourse alors l’élève avec le même moyen de paiement que celui utilisé par l’élève pour la transaction initiale, sauf si l’élève a expressément marqué son accord pour un autre moyen de paiement. Dans tous les cas, aucuns frais ne seront portés en compte à l’élève pour ces remboursements.

Cette disposition ne s'applique pas si le service a été partiellement exécuté dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Si un élève exerce son droit de révocation après que le service en question a été partiellement exécuté, l’auto-école VAB remboursera à l'élève le montant proportionnel à ce qui n'a pas été exécuté au moment où l'élève a notifié à l’auto-école VAB qu'il exerçait son droit de révocation, par rapport à l'exécution complète du contrat. Les remboursements de l’auto-école VAB seront effectués dans un délai de 14 jours. Par exemple, si l'élève a acheté un forfait de cinq leçons de conduite dont la première leçon a eu lieu dans les 14 jours et que l'élève invoque à temps son droit de révoquer les quatre leçons restantes, l’auto-école VAB remboursera dans les 14 jours les quatre leçons (y compris les frais administratifs) que l'élève n'a pas utilisées.

L'élève reconnaît qu'il perd intégralement son droit de révocation dès que le service en question a été entièrement exécuté. C'est le cas, par exemple, lorsqu'un élève termine un moment de formation dans les 14 jours suivant la commande du moment de formation. Dans ce cas, l'élève ne peut pas révoquer le contrat.

Article 4 - Annulation ou déplacement

4.1. Pour l’annulation ou le déplacement de leçons de conduite et de leçons théoriques au sein des catégories A, AM et B jusqu’à 5 jours ouvrables (*) et d’un examen accompagné jusqu’à 5 jours ouvrables au préalable, seuls les frais administratifs seront facturés. En cas d’annulation ou de déplacement dans un délai plus court, la totalité des frais des cours sera due.

4.2. Les formations dans le cadre des catégories BE, C, CE, D et les formations de remise à niveau peuvent être annulées sans frais jusqu’à 10 jours ouvrables avant le début de la formation, sauf indication contraire. En cas d’annulation entre 10 et 5 jours ouvrables avant le début du cours, 50 % du prix convenu seront facturés. En cas d'annulation dans un délai plus court, la totalité des frais de scolarité est due.

4.3. Les formations dans le cadre du Safe Drivers Plan et toutes les autres formations qui ne sont pas des leçons de conduite officielles peuvent être annulées gratuitement jusqu’à 3 semaines avant le début de la formation, sauf indication contraire. En cas d’annulation entre la 3e et la dernière semaine avant le début du cours, 50 % du prix convenu seront facturés. En cas d’annulation dans les 7 jours ouvrables avant le début du cours, 100 % du prix convenu seront facturés.

4.4. Exception :
Lorsqu'un élève, en raison d'une situation de force majeure avérée (par exemple : maladie avec certificat médical), ne peut plus honorer le rendez-vous fixé, il peut le reporter gratuitement. Si une date convenable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable, l’auto-école VAB remboursera à l'élève l'intégralité du montant payé (y compris les frais administratifs). Toutefois, les frais d’examen sont toujours dus dans leur intégralité. En effet, l’auto-école VAB en est également redevable vis-à-vis du centre d’examen. Dans ce cas, l'élève informera l’auto-école VAB dans les plus brefs délais. En outre, la maladie doit être attestée par un certificat de maladie délivré avant ou au plus tard le jour même du rendez-vous fixé. Des certificats délivrés ultérieurement ne seront pas acceptés.

4.5. L’auto-école VAB a le droit de déplacer les leçons et les formations en cas de force majeure (maladie de l'instructeur, panne du véhicule, conditions météorologiques, examens complémentaires…). Dans ce cas, une nouvelle heure pour la leçon ou la formation sera fixée d'un commun accord avec l'élève. Si une date convenable ne peut être trouvée dans un délai raisonnable, l’auto-école VAB remboursera à l'élève l'intégralité du montant payé (y compris les frais administratifs). Les participants en seront informés dès que possible, soit par e-mail, soit par téléphone.

(*) On entend par jours ouvrables tous les jours d’une semaine de travail normale, à savoir le lundi, le mardi, le mercredi, le jeudi et le vendredi.

Article 5 - Obligations des élèves/candidats

5.1. Des formations (y compris des heures de cours supplémentaires) ne peuvent être réservées que sur le site web www.vabrijschool.be ou dans nos bureaux. Une réservation directe auprès de l’instructeur n’est pas autorisée.

5.2. Lors de son inscription, l’élève est toujours tenu de communiquer à l’auto-école VAB toutes les informations pertinentes concernant son permis de conduire provisoire (notamment l’examen théorique, le nombre de tentatives d’examen et le fait qu’il ait ou non déjà été titulaire d’un permis de conduire provisoire dans le passé) ou, le cas échéant, le code 95 figurant sur son permis de conduire.

5.3. Si l’élève ne se présente pas à l’examen ou se présente en retard pour des raisons qui lui sont imputables, il devra payer tous les frais de l’examen pratique (examen accompagné et supplément du centre d’examen).

5.4. Si l’examen n’a pas lieu parce que l’élève n’a pas pu présenter les documents valables corrects (voir les conditions particulières à ce sujet), il devra payer tous les frais de l’examen pratique (examen accompagné et supplément du centre d'examen).

5.5. Les horaires des cours sont fixés d’un commun accord entre l’élève et l’auto-école. Les rendez-vous doivent être respectés à la lettre. L’élève est tenu d’être présent à l’heure pour la leçon. Si l’élève arrive avec 30 minutes de retard dans le cadre d’une formation pratique B à laquelle est attaché un certificat légal, une heure supplémentaire doit être suivie pour obtenir malgré tout le certificat légal.

5.6. Si l’élève arrive plus de 15 minutes après le début d’une formation dans le cadre du code 95 ou d’une formation théorique, indépendamment de la catégorie et quelle qu’en soit la raison, l’instructeur est obligé de ne plus admettre l’élève au cours. Dans ce cas, l'élève n'a pas droit à un remboursement ou à une formation de remplacement. Le fait de quitter la formation prématurément sera considéré comme une absence. Le cas échéant, aucun certificat ne sera délivré et aucun enregistrement ne sera effectué dans CRONOS.

5.7. Il est interdit de fumer dans les véhicules de conduite. La conduite avec des talons hauts n’est pas autorisée. Si la leçon ne peut pas avoir lieu ou est retardée pour cette raison, les frais de cours seront néanmoins facturés.

5.8. L’élève doit s’abstenir de consommer des drogues ou de l’alcool pendant la leçon. La consommation présumée d’alcool ou de drogues au début ou pendant la formation théorique ou pratique peut constituer un motif d’éviction obligatoire de la formation. Le cas échéant, le montant total des frais de la leçon reste dû. Le cas échéant, l’auto-école VAB signalera ces faits au MOW.

5.9. Pendant l’examen de conduite, l’élève est lui-même responsable des infractions au code de la route et des amendes qui en découlent. L’instructeur ne peut donc pas intervenir sans affecter négativement l’évaluation de l’examen.

5.10. Lors d’une leçon pratique relative au code 95 avec son propre véhicule, l’élève est personnellement responsable des infractions au code de la route et des amendes qui en découlent.

Article 6 - Responsabilité de l'auto-école VAB

6.1. L’auto-école VAB ne peut être tenue responsable si l’élève se voit refuser l’accès au centre d’examen en raison de problèmes administratifs ou d’informations incorrectes. Dans le cas d’une formation relative au code 95, l’auto-école VAB ne peut être tenue responsable des éventuelles conséquences s’il s’avère par la suite que l’élève ne possède pas le code 95.

6.2. L’auto-école VAB ne peut être tenue responsable de modifications apportées à la formation ou aux règlements d’examen en raison de l’évolution de la législation.

6.3. L’auto-école VAB met tout en œuvre pour que les informations mises à disposition soient complètes et correctes. Malgré ces efforts, des inexactitudes peuvent éventuellement se produire. L’auto-école VAB ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations mises à disposition. Cette exclusion de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de l’auto-école VAB ou de ses préposés ou mandataires ou, sauf en cas de force majeure, en cas d'inexécution d'une obligation constituant l'une des principales prestations du contrat. Les erreurs ou les inexactitudes peuvent toujours être signalées par écrit ou par courrier électronique.

6.4. Chaque véhicule de conduite de l’auto-école VAB fait l’objet d’une police d’assurance couvrant :
- La responsabilité civile de l’élève, tant comme conducteur que comme passager.
- Les dommages causés, en toutes circonstances, à l’élève ou à ses biens pendant et par l’utilisation de ce véhicule de conduite.
- Cette police stipule que l’assureur (hormis en cas de faute grave ou intentionnelle) renonce à tout recours contre l’élève. La couverture pour les dommages aux biens de l’élève est limitée à 1 000 EUR. (AR 11/05/2004 Agrément des auto-écoles. Art. 19). Les dommages éventuels causés par le véhicule de l’élève ne sont pas couverts par la police d’assurance de l’auto-école.

Article 7 - Certificat d’aptitude et autres certificats

7.1. Aucun certificat d’aptitude n’est délivré par l’auto-école dans la mesure où l’instructeur juge que l’élève n’est pas apte à poursuivre sa formation sur la voie publique sans accompagnateur. Durant les moments d’évaluation prévus, l’instructeur discutera avec l’élève des progrès réalisés dans le processus d’apprentissage. Pour obtenir un certificat d’aptitude, l’élève doit avoir suivi effectivement un minimum de 20 heures de cours.

7.2. Le coût de la délivrance d’un certificat légal est inclus dans le tarif de la formation. La délivrance d’un duplicata de ce certificat sera facturée à 10 euros.

Article 8 - Litiges

8.1. Pour toute réclamation, l’élève doit s’adresser par écrit à la direction de l’auto-école VAB à l’adresse suivante : Auto-école VAB SA, Oostjachtpark 13, 9100 Sint-Niklaas, ou par e-mail : info@vabrijschool.be. Sauf en cas de force majeure, les réclamations doivent parvenir à l’auto-école VAB au plus tard 14 jours après la prestation des services.

8.2. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Termonde sont compétents, à moins que la loi n’en dispose impérativement autrement.

Article 9 - Vie privée

9.1. L’auto-école VAB respecte la vie privée de ses clients et des utilisateurs de son site web. La collecte de données personnelles et l’utilisation qu’en fait l’auto-école VAB sont conformes à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Ces données personnelles sont stockées dans un fichier de données dont le propriétaire est Auto-école VAB SA, Oostjachtpark 13, 9100 Sint-Niklaas.

9.2. L’auto-école VAB utilise ces données pour répondre aux demandes et questions de ses clients et pour les tenir informés des activités, produits et services de l’auto-école VAB ou des sociétés qui y sont liées. 

9.3. Le client peut s’opposer à l’utilisation et/ou à la transmission de ses données en envoyant un simple courrier (avec une copie du recto de la carte d’identité) à l’auto-école VAB, Oostjachtpark 13, 9100 Sint-Niklaas. 

9.4. Toute personne dispose d’un droit de communication, de consultation, d’accès et de correction de ses données personnelles. Pour l’exercer, il lui suffit de contacter l’auto-école VAB comme indiqué ci-dessus.

9.5. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité complète de l’auto-école VAB à l'adresse suivante : www.autoriteprotectiondonnees.be ou notre déclaration relative à la vie privée. 

Les conditions particulières sont uniquement valables pour la catégorie de permis correspondant à la catégorie pour laquelle vous avez payé et suivez ou allez suivre une formation.

Permis de conduire A et permis de conduire AM

Article 1 – Conditions spécifiques

1.1. Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions générales de l’auto-école VAB. En cas de contradiction entre les deux conditions, les présentes Conditions particulières prévalent.

Article 2 – Documents et paiement au centre d’examen

2.1. Pour l’examen pratique, vous devez présenter les documents suivants au centre d’examen :
a) Catégorie AM : formulaire de demande de permis de conduire AM (après réussite de l’examen théorique) ;
b) Catégories A1, A2 et A : demande d’un permis de conduire provisoire, preuve de la réussite de l’examen théorique, permis de conduire provisoire en cours de validité ou formulaire « annexe 4 » ;
c) Carte d’identité en cours de validité OBLIGATOIRE (ou preuve de perte ou de vol).

2.2. En outre, vous devez également payer les frais d’examen au centre d’examen.

Article 3 – Tarifs

3.1. Consultez les tarifs des permis de conduire A et AM, au bas de cette page.

3.2. Ces prix incluent 21 % de TVA. Ces tarifs sont valables pendant 1 mois.

Article 4 – Tenue obligatoire pour les candidats motocyclistes et cyclomotoriste

4.1. Il convient de fournir soi-même les vêtements suivants : 

• un pantalon long, une veste à manches longues, des bottes ou des bottines qui protègent la cheville. Vous devez les fournir vous-même ; et aussi
• casque et gants personnels.

Article 5 – Exonération 

5.1. L’auto-école VAB ne peut être tenue responsable des modifications apportées à la formation ou au règlement d’examen en raison d’une législation différente. 

Permis de conduire B et permis de conduire BE

Article 1 – Conditions spécifiques

1.1. Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions générales de l’auto-école VAB. En cas de contradiction entre les deux conditions, les présentes Conditions particulières prévalent.

Article 2 – Documents et paiement au centre d’examen

2.1. Pour l’examen pratique, vous devez présenter les documents suivants au centre d’examen :
a) Cat. B : permis de conduire provisoire en cours de validité ou formulaire « annexe 4 », carte d'identité en cours de validité et certificats de moments de formation le cas échéant ;
b) Cat. BE : permis de conduire B et carte d’identité en cours de validité.
c) Certificat théorique valide

2.2. En outre, vous devez également payer les frais d’examen au centre d’examen.

Article 3 – Tarifs

3.1. Consultez les tarifs des permis de conduire B et BE, au bas de cette page.

3.2. Ces prix incluent 21% de TVA. Ces tarifs sont valables pendant 1 mois.

Article 4 – Exonération 

4.1. L’auto-école VAB ne peut être tenue responsable des modifications apportées à la formation ou au règlement d’examen en raison d’une législation différente.

Article 5 - Tenue exigée des candidats BE

5.1. Les candidats au permis de conduire doivent se munir des vêtements suivants BE :
- Gants de sécurité (le port de gants de sécurité pendant les leçons pratiques et l'examen pratique est recommandé)

Permis de conduire C, C1 et CE

Article 1 – Conditions spécifiques

1.1. Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions générales de l’auto-école VAB. En cas de contradiction entre les deux conditions, les présentes Conditions particulières prévalent.

Article 2 – Documents et paiement au centre d’examen

2.1. Pour l’examen pratique, vous devez présenter les documents suivants au centre d’examen :
a) Cat. C : 
• permis de conduire de catégorie B en cours de validité ;
• Demande de permis de conduire provisoire, attestation de réussite de l’examen théorique ou permis de conduire provisoire de catégorie C, C1 en cours de validité ;
• Si aptitude professionnelle : certificat de réussite à l’examen théorique de qualification de base, sélection médicale de groupe 2 en cours de validité ;
b) Cat. CE : 
• permis de conduire de catégorie C en cours de validité ;
• Si aptitude professionnelle : certificat de réussite de l’examen théorique de qualification de base ; examen médical valide groupe 2 ;
c) Sélection médicale de groupe 2 en cours de validité (voir permis de conduire)
d) Carte d’identité en cours de validité OBLIGATOIRE (ou preuve de perte ou de vol)

2.2. En outre, vous devez également payer les frais d’examen au centre d’examen.

Article 3 – Tarifs

3.1. Consultez les tarifs des permis de conduire C/C1 et CE, au bas de cette page.

3.2. Ces prix incluent 21% de TVA. Ces tarifs sont valables pendant 1 mois.

Article 4 – Paiement 

- L'intégralité des frais de scolarité doit être payée au moment de l'inscription
- le solde doit être réglé 10 jours avant le début des cours.

Article 5 - Tenue exigée pour les candidats C, C1 et CE

5.1. Les candidats C, C1 et CE doivent se munir des tenues suivantes :
• Gants de sécurité (il est recommandé de porter des gants de sécurité pendant les cours pratiques et l'examen pratique)

Article 6 – Exonération 

6.1. L’auto-école VAB ne peut être tenue responsable des modifications apportées à la formation ou au règlement d’examen en raison d’une législation différente.

Permis de conduire D

Article 1 – Conditions spécifiques

1.1. Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions générales de l’auto-école VAB. En cas de contradiction entre les deux conditions, les présentes Conditions particulières prévalent.

Article 2 – Documents et paiement au centre d’examen

2.1. Pour l’examen pratique, vous devez présenter les documents suivants au centre d’examen :
a) Cat. D : 
• permis de conduire de catégorie B en cours de validité ;
• Demande de permis de conduire provisoire, attestation de réussite de l’examen théorique ou permis de conduire provisoire de catégorie D en cours de validité ;
• Si aptitude professionnelle : certificat de réussite de l’examen théorique de qualification de base, sélection médicale de groupe 2 en cours de validité ;
b) Cat. DE : 
• permis de conduire de catégorie D en cours de validité ;
• Si aptitude professionnelle : certificat de réussite de l’examen théorique de qualification de base ;
c) Sélection médicale de groupe 2 en cours de validité (voir permis de conduire)
d) Carte d’identité en cours de validité OBLIGATOIRE (ou preuve de perte ou de vol)

2.2. En outre, vous devez également payer les frais d’examen au centre d’examen.

Article 3 – Tarifs

3.1. Consultez les tarifs du permis de conduire D, au bas de cette page.

3.2. Ces prix incluent 21% de TVA. Ces tarifs sont valables pendant 1 mois.

Article 4 – Paiement 

- à l’inscription, un acompte d’au moins 500 euros doit être versé.
- le solde doit être réglé 10 jours avant le début des cours.

Article 5 – Exonération 

5.1. L’auto-école VAB ne peut être tenue responsable des modifications apportées à la formation ou au règlement d’examen en raison d’une législation différente.

Article 1 – Conditions spécifiques

1.1. Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions générales de l’auto-école VAB. En cas de contradiction entre les deux conditions, les présentes Conditions particulières prévalent.

Article 2 – Qu'est-ce que le rappel ?

2.1. Le rappel est le cours de suivi obligatoire pour les conducteurs dont le dernier permis de conduire provisoire a été délivré après le 1er octobre 2017 et qui ont récemment obtenu leur permis de conduire en Flandre. Chaque conducteur devra suivre cette formation de 4 heures au plus tôt après 6 mois et au plus tard 9 mois après la délivrance de son permis de conduire.

2.2. Il incombe au participant de vérifier lui-même s’il est tenu de suivre la formation et de s’inscrire à la bonne période.

Article 3 – Prix 

3.1. Le coût du rappel est de 128 euros (TVAC). Tous les tarifs sont indexables annuellement.

3.2. Si un participant n’a pas respecté la période obligatoire et qu’il s’inscrit à une date qui se situe dans les deux premiers mois suivant cette période obligatoire, le MOW (Ministère flamand de la mobilité et des travaux publics) lui facturera un supplément. Le MOW a chargé l’auto-école VAB de percevoir ce supplément au début de la formation de rappel. En cas de non-paiement du supplément, le participant ne pourra pas être admis à la formation.

Article 4 – Annulation ou déplacement de la remise à niveau par le participant

4.1. Le participant a le droit de reporter gratuitement son rendez-vous jusqu'à 7 jours avant la remise à niveau réservé. Dans ce cas, l’auto-école VAB fixe une nouvelle date pour le candidat.

4.2. Si le participant a obtenu un report auprès du MOW (Ministère flamand de la mobilité et des travaux publics) et s’il a déjà réservé et payé un rendez-vous avant sa demande de report, le participant peut reporter son rendez-vous à une date ultérieure jusqu’à 7 jours avant la date initialement prévue, sans frais supplémentaires, sur la base d’une preuve écrite de ce report.

4.3. Si, conformément aux Conditions générales, un participant ne peut plus assister à la remise à niveau pour cause de maladie, l’auto-école VAB doit en être informée dès que possible par le biais de terugkommoment@vabrijschool.be. En outre, la maladie doit être attestée par un certificat de maladie délivré avant ou au plus tard le jour même de la remise à niveau. Des certificats délivrés ultérieurement ne seront pas acceptés. 

Article 5 – Déplacement de la remise à niveau par l’auto-école VAB

5.1. Si le nombre de participants au début de la formation est inférieur au minimum requis (moins de 6 conducteurs), l’auto-école VAB est dans l’obligation d’annuler la formation. Les participants qui sont sur place pourront reporter leur rendez-vous à une date ultérieure sans frais, conformément aux Conditions générales.

5.2. Si le terrain d’exercice ne peut être sécurisé en raison de certaines conditions météorologiques, la formation n’aura pas lieu et une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires pour les participants. L’auto-école VAB détermine si la situation est trop dangereuse.

Article 6 – Modalités pratiques

6.1. Les participants doivent être présents au moins 15 minutes avant le début de la remise à niveau. 

6.2. Si un participant arrive après l’heure officielle de début, il ne pourra pas participer à la remise à niveau car l’outil d’administration du MOW sera bloqué. Le participant sera alors reprogrammé pour une autre période de formation et devra payer à nouveau la totalité des frais d’inscription.

6.3. Pour pouvoir participer à la remise à niveau, le participant doit être en possession de sa carte d’identité et de son permis de conduire en cours de validité. Si le permis de conduire a été retiré ou si le participant a été déclaré déchu du droit de conduire, le participant ne peut pas effectuer les exercices pratiques en tant que conducteur. Le département flamand de Politique de mobilité appliquée en sera informé.

6.4. Si, au cours de la remise à niveau, les conditions météorologiques changent de telle sorte que les exercices pratiques ne peuvent se poursuivre en toute sécurité, les participants ne doivent pas effectuer les exercices pratiques et l’instructeur peut poursuivre l’entretien en groupe.

6.5. La formation doit être dispensée en néerlandais conformément à la législation linguistique. Le participant peut prévoir un interprète assermenté, à ses frais, mais celui-ci ne peut pas perturber le déroulement de la formation. L’auto-école VAB doit également être informée à l’avance de la présence de l’interprète.

6.6. Les smartphones, tablettes, ordinateurs portables ou autres appareils électroniques ne sont pas autorisés pendant la formation.

6.7. Si un participant ne suit pas les consignes d’un instructeur, ce dernier lui donnera un avertissement. Si le participant ne suit toujours pas les instructions, l’instructeur peut lui interdire d’effectuer les exercices pratiques en tant que conducteur. Un participant qui refuse d’effectuer les exercices ne peut être obligé de le faire. Dans ce cas, il continue à suivre l’exercice pratique en tant que spectateur.

6.8. Si un participant quitte la remise à niveau prématurément, de sa propre initiative, l’auto-école VAB doit le signaler au département de Politique de mobilité appliquée et le participant doit suivre la remise à niveau complète à un autre moment et payer à nouveau les frais d’inscription qui s’y rapportent. Par conséquent, il/elle ne reçoit pas non plus d’attestation de présence.

Article 1 – Conditions spécifiques

1.1. Les présentes Conditions particulières complètent les Conditions générales de l’auto-école VAB. En cas de contradiction entre les deux conditions, les présentes Conditions particulières prévalent.

Article 2 – Qu'est-ce que le moment de formation ?

2.1. Au cours de cette formation de 3 heures et 15 minutes, le Client (accompagnateur) se verra expliquer les objectifs d'apprentissage de la formation à la conduite et les compétences requises des conducteurs (candidats-conducteurs), son rôle en tant qu’accompagnateur, les principes de base de la conduite anticipative sûre, le code de la route et des conseils pratiques.

2.2. Un certificat de personne accompagnante est délivré à l'issue de la formation. Ce certificat sert de preuve de la formation suivie. Ce certificat reste valable 10 ans à partir de la date de la formation suivie.

Article 3 – Prix 

3.1. Le coût du Moment de formation est de 20,00 euros (TVAC). Tous les tarifs sont indexables annuellement.

3.2. Le candidat-conducteur peut assister à la formation d’accompagnateur sans payer de frais.

Article 4 – Formation instructeurs

4.1. L’auto-école VAB garantit que seuls les instructeurs titulaires d'un certificat de compétence professionnelle II ou III et ayant suivi les formations spécifiques donneront la formation.

Article 5 – Obligations des accompagnateurs

5.1. Les accompagnateurs sont invités à se munir d'un smartphone sur lequel ItsMe (www.itsme-ID.com) est activé et qui peut être utilisé pour scanner un code QR. Le client est responsable de son identification sur la plateforme des pouvoirs publics.

5.2. Pour les formations en ligne, le client est responsable du fonctionnement optimal de sa connexion Internet et du fonctionnement optimal de la caméra et du microphone de son ordinateur. Il n'est pas permis de suivre la formation en ligne à l'aide d'un smartphone ou d'une tablette. 

5.3. Si, conformément aux Conditions générales, un accompagnateur ne peut plus assister au moment de formation pour cause de maladie, l’auto-école VAB doit en être informée dès que possible par le biais de vormingsmoment@vabrijschool.be. En outre, la maladie doit être attestée par un certificat de maladie délivré avant ou au plus tard le jour même du moment de formation. Des certificats délivrés ultérieurement ne seront pas acceptés. 

Article 6 – Modalités pratiques

6.1. Les accompagnateurs doivent être présents au moins 15 minutes avant le début du moment de formation. 

6.2. Les participants qui ne se présentent pas à l'heure ou qui quittent prématurément le moment de formation ne recevront pas de certificat de personne accompagnante. Ils doivent alors s'inscrire à un nouveau moment de formation et payer à nouveau l'intégralité des frais d'inscription.