La présente politique en matière de conflits d'intérêts s'applique à la sa VAB.
La directive concernant les Marchés d'instruments financiers (MIFID) oblige entre autres les intermédiaires d’assurance (dont VAB) à maintenir et appliquer des procédures organisationnelles et administratives efficaces en vue de prendre toutes les mesures raisonnables destinées à identifier, suivre et gérer les conflits d'intérêts. VAB a élaboré une politique visant à protéger les intérêts du client.
VAB a pris les mesures nécessaires pour que sa relation commerciale se déroule de manière correcte et honnête et dans le respect des intérêts de ses clients. Un des moyens permettant d’atteindre cet objectif est d'accorder une attention permanente aux éventuels conflits d'intérêts susceptibles de faire obstacle aux efforts consentis pour garantir aux clients une prestation de services optimale.
Nous résumons ci-dessous notre politique en matière de conflits d'intérêts et les mesures que nous avons prises pour préserver au maximum les intérêts du client.
Un conflit d'intérêts est un conflit qui se pose lors de la fourniture de services d’intermédiation en assurances entre entreprises réglementées (= assureurs et intermédiaires), administrateurs, dirigeants effectifs et salariés, ou toute personne directement ou indirectement liée à eux par une relation de contrôle, et leurs clients, ou entre leurs clients entre eux.
Plusieurs conflits d'intérêts potentiels dans le cadre de l'activité commerciale d'intermédiaire d'assurances ont été identifiés dans le but de pouvoir prendre les mesures nécessaires pour les prévenir et les gérer en toute efficacité. Des conflits d'intérêts peuvent apparaître à cause des interactions entre les différentes activités.
Liste non exhaustive de situations dans lesquelles un conflit d'intérêts pourrait en théorie se poser en l’absence de mesures préventives appropriées :
l’intermédiaire en assurances est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport aux intérêts du client en question
l’intermédiaire en assurances reçoit ou recevra d’une personne autre que le client un avantage en relation avec le service d’intermédiation en assurances exercé au bénéfice du client, sous la forme d’argent, de biens ou de services, autre que la commission ou les frais normalement facturés pour ce service
l’utilisation par des collaborateurs d’informations confidentielles d’un client au détriment d’un autre client et/ou au profit de certains clients de prédilection
VAB a pris diverses mesures pour pouvoir gérer tout type de conflit identifié et pour en éviter les effets négatifs potentiels pour son client. Lorsque nous réglons des conflits d’intérêts, nous partons toujours du principe que l’intérêt du client prime celui de VAB et de ses collaborateurs.
En cas de modification de la politique de VAB dans le domaine des conflits d’intérêts, les clients en seront informés. Tout client désirant obtenir des informations complémentaires à propos de cette politique peut se mettre en relation avec son contact habituel au sein de VAB.
En contrepartie de la prestation de services fournie aux clients, VAB ne reçoit que les redevances et commissions habituelles de l’assureur.